Suisse : peines de deux membres de l'EI à revoir à la baisse

Les juges du Tribunal pénal fédéral se sont trompés dans la sentence infligée à deux Irakiens, selon le Tribunal fédéral.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) devra revoir à la baisse les peines infligées en mars 2016 à deux Irakiens pour participation à l'organisation criminelle «Etat islamique». Le Tribunal fédéral (TF) accepte le recours des deux hommes.

Celle-ci est de six ans et demi de prison et non pas de sept ans de prison. En plus, toujours selon le TF, le TPF a jugé à tort qu'il fallait encore voir un facteur aggravant dans le fait que les deux hommes avaient «abusé de l'hospitalité de la Suisse».

Asile et aide sociale

L'un des deux individus, qui est paraplégique, avait obtenu l'asile en Suisse et touché l'aide sociale. Il a également subi en Suisse plusieurs opérations en raison des blessures qu'il a au dos. Le deuxième avait obtenu l'asile en Italie et avait bénéficié d'un droit au séjour jusqu'à son renvoi dans la Péninsule.

Le TF a en revanche confirmé la condamnation des deux Irakiens pour participation à l'organisation criminelle «Etat islamique». Il relève que l'EI est de toute évidence une organisation criminelle. Au vu des faits constatés, souligne Mon Repos, l'élément constitutif de la «participation» à une organisation criminelle était réalisé.

Pas nécessaire d'appartenir au noyau dur

Une participation ne suppose pas que l'intéressé appartienne au noyau dur de l'organisation, précise encore le TF. Une personne participe à l'organisation si elle est disposée à long terme à suivre les ordres qui lui sont donnés, indépendamment de sa position formelle dans l'organisation.

Celui qui est prêt à agir sur ordre d'une telle organisation se distingue nettement d'un simple sympathisant. Mon Repos réfute ainsi les arguments de l'un des deux recourants, qui affirmait que l'infraction de participation à une organisation criminelle relève du pur délit réprimant les convictions ou les opinions. (arrêts 6B_1104/2016 et 6B_1132/2016 du 7 mars 2017) (nxp/ats)

Source : 20min.ch