Asile: les juges de Strasbourg annulent les Accords de Dublin

 

PHILIPPE BARRAUD

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme qui interdit à la Suisse d’expulser une famille afghane en Italie, est une catastrophe majeure pour la Suisse, qui remet fondamentalement en cause la politique d’asile.
Cette décision est la négation même des accords de Dublin, qui permettent à chaque État signataire de renvoyer des requérants déboutés dans le premier pays d’accueil, celui où ils ont débarqué en Europe. Si ces accords ne s’appliquent plus, alors un invraisemblable chaos va apparaître dans l’ensemble de la zone.
En effet, cette décision crée une jurisprudence explosive, puisque demain, tout requérant débouté pourra s’en prévaloir pour refuser l’expulsion en Italie: si une famille a bénéficié de cette mesure, il n’y a pas de raison que les autres requérants subissent un traitement moins favorable. Par la même occasion, ce bouleversement juridique majeur va créer un appel d’air considérable, particulièrement en Suisse puisqu’un très grand nombre de requérants arrivent d’Italie.
Que pourront faire les États des requérants déboutés, s’il est interdit de les refouler? Que pourra faire la Suisse ? Elle pourrait commencer par agir en État souverain, et passer outre à la décision de la Cour de Strasbourg. Celle-ci est contestable sur de nombreux points, notamment parce qu’elle viole clairement des accords internationaux, et parce qu’elle porte sur l’Italie un jugement de valeur insultant et discutable. La cour estime que l’Italie ne peut pas garantir un logement, une assistance et des soins médicaux suffisants; mais faut-il vraiment pousser aussi loin le souci de l’accueil? Les juges de Strasbourg s’intéressent-ils aux conditions de vie de tous les requérants qui débarquent en Europe, ou à celles qui règnent dans les centaines de bidonvilles roms qui ceinturent Paris?
Malheureusement, il est à peu près certain que l’Office fédéral de la justice va s’écraser devant les juges étrangers, et que par conséquent, nous allons nous retrouver avec des dizaines de milliers de requérants déboutés sur les bras. Où les mettrons-nous? Que seront-ils devenus dans dix ans?
Puisque les accords de Dublin sont vidés de leur substance, la Suisse n’a d’autres options – sauf à accorder l’asile à tous les nouveaux arrivants! – que de s’en retirer, et de boucler ses frontières aux requérants d’asile. Mais cela non plus, Berne ne le fera pas.
Nous avons donc là un très gros problème politique, à un moment de l’Histoire où les questions migratoires et d’asile sont en tête des préoccupations des Suisses. Mais pas de leurs gouvernants: Mme Sommaruga, qui déjà patauge dans les procédures d’asile, et se soumettra bien entendu aux exigences de Strasbourg, fait par ailleurs le forcing pour reporter à 2016 le débat sur l’application de l’initiative contre l’immigration de masse! Un véritable déni de démocratie, dans l’espoir évidemment vain de faire revoter les Suisses sur la libre-circulation.
Dans ces deux domaines, Mme Sommaruga a fait la démonstration de son incompétence et de son incapacité à faire face aux problèmes. A quelques mois des élections fédérales, il est temps que la Parti socialiste se pose les bonnes questions. A moins qu’il ne tienne absolument à dérouler le tapis rouge devant l’UDC. Déjà, les juges de Strasbourg l’ont fait: l’initiative en faveur de la primauté du droit suisse voit s’ouvrir un boulevard devant elle!

 

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5 commentaires

  1. Posté par KANDEL le

    J’ai oublié de rappeler le nom du héros de cet « exploit » (« Nos députés minables et moutonniers ont réussis l’exploit de virer Mr Christoph Blocher du CF pour le remplacer par des SS, EWS, DB, …. »): Mr DARBELLAY, bravo vous êtes vraiment un bon serviteur du pays, j’espère que tous les électeurs ne l’oublieront jamais!
    Dans tous les cas, les historiens sérieux diront plus tard, à l’unisson, que grâce à vous le CF actuel est l’un des plus insipides (DB, SS, DL, ….) lâches et médiocres que nous ayons eu depuis longtemps.

  2. Posté par KANDEL le

    Nous sommes des citoyens suisses, je suis un citoyen suisse.
    Nos ancêtres, les Waldstätten, nous ont montrés l’exemple à suivre.
    Nous aimons et revendiquons une Suisse libre, indépendante et fière de 1291.
    Non aux juges étrangers, NON à un CF, une administration, des journalistes qui s’aplatissent devant l’UE et Bruxelles.
    Les cinq nains du CF et pour une grande part, notre administration, nos journalistes constituent «UN GROUPE D’ELITISTES DAVANTAGE PREOCCUPES PAR LE MAINTIEN DE LEUR STATUT, DE LEUR TRAIN DE VIE ET DE LEUR REPUTATION INTERNATIONALE QUE DU BIEN-ETRE GENERAL DES POPULATIONS».

    Nos députés minables et moutonniers ont réussis l’exploit de virer Mr Christoph Blocher du CF pour le remplacer par des SS, EWS, DB, ….
    Alors que notre époque requiert des dirigeants forts et visionnaires nous avons un CF d’une rare médiocrité, nuisible.

  3. Posté par jessica le

    Tout de même bizarre la Suisse ne PEUT PAS modifier les accords signés avec l’UE, mais la cours européenne se PERMET elle, de NIER et REJETER le fondement même des accords de Dublin!
    Ce qui prouve encore une fois que l’UE ne suit QUE les lois UE qui les arrangent et détournent et ignorent toutes celles qui les dérangent en fonction de leurs intérêts.
    PAR CONTRE ils EXIGENT que la Suisse les respectent toutes ! Ils nous prennent vraiment pour des pigeons, les rois des idiots, des ignares et des imbéciles.
    Avec le soutien inconditionnel de notre gouvernement.
    Car il faut bien le reconnaître (le contraire serait hypocrite) la mission principale de notre CF – SS EWS – en tête ,est devenue, depuis quelques années, la négation de notre histoire et de nos valeurs, la destruction de la Suisse par tous les moyens et à tous les niveaux et sa soumission à l’UE et aux USA.
    Nos CF adorent se soumettre et s’agenouiller devant tous les « ministres » des pays de l’UE, et se coucher devant Bruxelles leur est devenu un plaisir irréprécible, une jouissance commune par les avantages et privilèges que cela leur procurent.
    Vivement 2015 pour virer tous ces gens foutres, ces traitres du parlement qui ont élus ces CF qui les représentent si efficacement, (puisque nous ne pouvons les virer) .
    Car nos 7 marionnettes ne défendent pas le peuple ni la suisse, (ils s’en foutent même royalement ! ils défendent uniquement leurs intérêts personnels et ceux des parlementaires (national et état) qui les ont nommés dans ce but, et qui eux-mêmes obéissent aux lobbies les plus puissants, ceux qui les paient le mieux!
    Heureusement en attendant 2015 nous pouvons leur faire connaître nos choix et l’immense mépris dans lequel nous tenons tous nos politiciens via les initiatives.
    Et s’ils continuent à nous bafouer, à ne pas respecter notre démocratie et notre souveraineté alors nous n’aurons d’autre choix que de descendre dans la rue.
    Le peuple suisse tient à sa liberté et à son indépendance, et ne se laissera pas faire par ces traitres, ces malades mentaux fous de pouvoir et d’argent qui s’acharnent à nous détruire quelques années.

  4. Posté par Christian Hofer le

    Merci pour ce texte très intéressant.

    Juste une question, où peut-on avoir des détails sur cela:

    « Mme Sommaruga, qui déjà patauge dans les procédures d’asile, et se soumettra bien entendu aux exigences de Strasbourg, fait par ailleurs le forcing pour reporter à 2016 le débat sur l’application de l’initiative contre l’immigration de masse! « 

  5. Posté par JeanDa le

    Avec l’Europe et ses institutions, nous touchons au comble de l’absurdité.
    Fuyons ! FUYONS !

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