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Un truc rigolo chez Billag
https://www.billag.ch/menages/questions-reponses/
« J’ai entendu parlé d’un arrêt du tribunal stipulant que l’OFCOM doit rembourser la TVA qui a déjà été réglée. Que dois-je faire pour récupérer l’argent?
Nous avons pris connaissance de cet arrêt. Notre mandant, l’OFCOM, a analysé ce jugement et a formulé un recours auprès du Tribunal fédéral. Tant que l’arrêt n’est pas passé en force de chose jugée, il n’est pas possible de procéder à un remboursement des montants de la TVA.
Pour le moment, rien ne change pour vous, en tant que client. Vous n’avez pas besoin de faire quoi que ce soit.
Actuellement, nous ne disposons pas d’informations supplémentaires. Si la situation pour les clients devait changer, une information sera publiée par l’OFCOM ou par nos soins. »
On sent qu’ils vont faire recours sur recours pendant X années
Si l’initiative no billag est refusée, dés 2019, la nouvelle loi RTV entrera en force. Cela permettra à la SSR de pouvoir adapter le montant de la redevance obligatoire tous les 2 ans en fonction de ce que la SSR estimera avoir besoin. Sachant que la SSR a un budget hors de contrôle, quelle est habituée a dépenser sans compter et que ces ambitions de grandir ne cesse de croître, on peut déjà se faire une idée de la hausse massive des primes qui attend tous les citoyens ces prochaines années et cela pour xx années !
Avec cette nouvelle loi RTV nos PME se feront imposer d’une taxe SSR dés 2019 sur leur chiffre d’affaire, ou trouver ces sommes importante ?, déduction sur les salaires ?, suppression de primes ou suppression d’augmentation du coût de la vie ?, répercuter sur les prix à la vente et encore pénaliser les consommateurs Suisse ? , bref, les citoyens payeront donc leur redevance SSR plusieurs fois …
P.S : En fonction de ce qui précède, ayant appris dernièrement que la majorité des milliers de collaborateurs SSR n’ont jamais du payer la redevance Billag , j’en suis scandalisé.
Comme micro- trottoir c’est très réductible.
Combien de personnes interrogées ? 4-5?
J’aurais bien aimé un micro-trottoir de No-billag, en fait où étaient-Ils?
Les + grands perdants de NoBillag, si l’initiative échoue, ce sont 1) les jeunes qui sont rançonnés pour rien en retour, 2) les radio-télés locales qui mènent le combat pour la RTS mais qui vont perdre au final le 80% de leur quote-part à la redevance du fait de la baisse à 365.- et 3) la recherche de la vérité, car les arrogants nuisibles journalistes de RTS se sentiront confirmés ds leur mission d’apologie du libéralo-socialisme.
Les radio-télés locales seront doublement cocus, car en plus de perdre leur part de rançon du con-tribuable, ils auront perdus leur confiance, donc pas de survie possible et TOUT le gâteau reviendra aux barons de Genève et Zűrich. Avec à la clé Porsche Cayenne et petites pépées…
Ah ah ah, un micro-trottoir du Matin et en prime dans les rues de Lausanne, fallait-il s’attendre à un autre résultat??? Évidemment non!