Cour de justice de l’Union européenne: « Même les migrants interdits de territoire peuvent avoir droit au regroupement familial. »

briatico migranti (2)

Luxembourg, le 8 mai 2018. Les demandes de regroupement familial doivent être prises en compte même si le ressortissant d’un pays non-UE, membre de la famille d’un citoyen de l’UE n’ayant jamais exercé sa liberté de circulation, est frappé par une interdiction d’entrée sur le territoire

L’existence d’une relation de dépendance entre le ressortissant non-UE et le citoyen UE ainsi que l’existence de motifs d’ordre public pour l’interdiction d’entrée sur le territoire doivent être évaluées au cas par cas.

(...)

cvria

 

 

 

Source

Nos remerciements à Victoria Valentini

10 commentaires

  1. Posté par monde-tombé-sur-la-tête le

    Des toutes façons tout le monde sait maintenant que 96% des envahisseurs ne viennent pas de pays en conflit, et ne risquent rien chez eux- donc rien ne devrait les empêcher de retourner chez eux se regrouper avec leurs familles nombreuses chez eux. Tout ca n’a rien à voir avec nous.
    Les dirigeants européens délirants continuent à trahir les peuples – qu’attendent-on pour les destitués immédiatement avant qu’il soit trop tard?

  2. Posté par SD-Vintage le

    L’état de droit n’existe plus dans l’UE. La loi n’est plus l’expression de la volonté populaire mais de quelques juges idéologues.

  3. Posté par leone le

    Khadafi: Nous envahirons l’Europe sans faire de guerre…

  4. Posté par Vautrin le

    La « logique » des européâstres ! On interdit de séjour un énergumène, mais il a le droit d’importer sa famille : trois ou quatre femmes, papy, mamie, les cousins, seize moutards. Ouais, il y a bel et bien un plan de grand remplacement, d’ailleurs le Soros tutélaire ne s’en cache pas.

  5. Posté par Viviaane le

    Bonjour, J’aimerais que la loterie romande cesse de financer les programmes d’intégration/aide aux migrants. Que dois-je voter le mois prochain ?

  6. Posté par Yolande.C.H. le

    « L’existence d’une relation de dépendance entre le ressortissant non-UE et le citoyen UE… »

    Avec cette définition, un tiers de la planète si ce n’est plus peut s’en réclamer, à l’ère de la connectivité et de la création de faux liens familiaux. Bonjour les contrôles pour en vérifier la validité !

  7. Posté par Astérix le

    Et qui va entretenir tout ces envahisseurs ?

  8. Posté par Antoine le

    NON au regroupement familial de toutes ces personnes issues de l’immigration de masse illégale voulue par nous gouvernements félons !

  9. Posté par Claire le

    Cela ne fait que prouver, s’il en était encore besoin, qu’il s’agit d’un plan organisé, idéologique, d’invasion musulmane et africaine de toute l’Europe, et pas simplement de laxisme ou de laisser-faire.

  10. Posté par Maurice le

    Encore une façon d’accélérer le grand remplacement, au mépris de nos propres lois…

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (150'216 commentaires retenus sur 9'675'514, chiffres au 25 septembre 2017) un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.